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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998. M. Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la présentation du projet de rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1998 à la Commission consultative d'usagers des Services publics de l'Eau et de l'Assainissement en sa séance du 27 octobre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998, dont le texte est joint à la présente délibération.