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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs, industriels et professions libérales (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1335]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'animation commerciale organisée du 18 septembre au 8 octobre 1995 dans le cadre de l'opération "Paris fleuri, Paris courtois" par l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs, industriels et professions libérales (20e) contribue au soutien de l'activité économique de Paris et à la promotion du commerce de proximité ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs, industriels et professions libérales, 16, rue de Bagnolet (20e), pour l'organisation d'une animation commerciale, qui aura lieu du 18 septembre au 8 octobre 1995.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.