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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions compensatrices du loyer dû pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e), au titre de 1999, en faveur de la Fédération française de natation, du Comité d'Ile-de-France de natation et du Comité de Paris de natation. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices du loyer dû pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e), au titre de 1999, en faveur de la Fédération française de natation, du Comité d'Ile-de-France de natation et du Comité de Paris de natation ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.290.490 F T.T.C. est attribuée à la Fédération française de natation, dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e) (D02597).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 236.878 F T.T.C. est attribuée au Comité d'Ile-de-France de natation, dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) (D06451).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 59.219F T.T.C. est attribuée au Comité de Paris de natation, dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) (D06430).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.586.587 F T.T.C., sera imputée au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.