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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e (A. 00116), 27, rue de l'Amiral-Mouchez, escalier 4 (13e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.