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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre des agents de la Ville de Paris à disposition auprès du Groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008" ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant une mise à disposition à titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Pour l'année 2000, cette dépense, évaluée à 1.004.544,00 F sera prélevée au chapitre 012, des charges de personnel.