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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adoptée le 12 juillet 1999 ;
Vu la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 adoptée le 25 octobre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 39.679.723.202 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.750.879.216 F, en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif ci-après :

? Section d'investissement

? Autorisations de programme

Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 1.630.000.000 F à 925.000.000 F.