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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour les travaux de réparation du pont Sully (4e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour les travaux de réparation du pont Sully (4e) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 mai 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'entreprise "Eiffel construction métallique" et après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, un marché négocié, conformément aux dispositions de l'article 104-1, 4e alinéa du Code des marchés publics pour un montant de 4.997.434,86 F T.T.C. pour la réalisation des travaux de réparation du pont Sully (4e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée pour les travaux proprement dits au chapitre 70, article 704, rubrique 821, et pour les frais généraux sur le chapitre 70, nature 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.