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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements" à Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLH 344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération 1999 DLH 344, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le bilan de la concertation préalable et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique "Transformation de bureaux en logements" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en place de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements".