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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec la SEMA-EST relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLH 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du faubourg Saint-Antoine (12e), l'autre à la convention signée avec la SEMA-EST relative au suivi et à l'animation de cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, représentée par son Directeur général, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la SEMA-EST, représentée par son Directeur général, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative au suivi et à l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine (12e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais de la SEMA-EST pour l'année 2000 s'élève à 1.417.050 F T.T.C.
Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6745, rubrique 824, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, évaluée à 220.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H. sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.