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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à 2 associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.400 F est attribuée à l'OGEC Sainte Jeanne-d'Arc Association, 24, rue Charcot (13e) (D00370).
Art. 2.- Une subvention de 12.200 F est attribuée à l'Association culturelle et sportive Jean-Baptiste-de-la-Salle, 20, rue de Domrémy (13e) (D03700).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 20.600 F, sera imputée au chapitre 65, rubrique 242, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.