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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association diocésaine de Paris (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 362]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association diocésaine de Paris (8e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500.000 F est attribuée à l'Association diocésaine de Paris, dont le siège social est situé 8, rue de la Villle-l'Evêque (8e) afin que soient réalisés des travaux dans les églises suivantes : Saint-Antoine-de-Padoue (15e), Saint-François-de-Sales (17e), Sainte-Geneviève-des-Grandes-Carrières (18e), Notre-Dame-des-Foyers (19e), Sainte-Claire (19e), Coeur eucharistique de Jésus (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6572, rubrique 33, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association diocésaine de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de définir le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et de préciser les modalités de versement de cette aide.