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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Gare aux pollutions", 12, rue Buzelin (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 77, fonction 6, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve du vote du collectif budgétaire de 1999.