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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.350 F est attribuée au lycée technique d'Alembert, agence comptable, 22, Sente des Dorées (19e), pour une classe verte à Montrem (Dordogne) qui a eu lieu du 18 au 23 octobre 1999, au profit de 19 élèves (4e et 3e préparatoires) (D02526).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 242, nature 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.