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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux pour le groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 135, en date du 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux au groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux pour le groupe scolaire susvisé, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux pour le groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 reporté et 2000, sous réserve de la décision de financement.