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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
M. GUEZ 3 décembre 1998 12.000,00
Société SNAC 7 août 1998 1.929,60
Compagnie Direct Assurance,
subrogée dans les droits de son assuré, M. CHENNIT

7 mars 1999

4.132,12
M. VERDET 18 janvier 1999 1.782,81
MAAF Assurances, subrogée dans les droits
de son assuré, M. TONAIND

14 juin 1999

1.138,18

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.982,71 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.