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Decembre 1999
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Déliberation

Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- Au titre de l'exercice 2000, la section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 20.430.670 F, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 687.000 F conformément aux états ci-après.

Section de fonctionnement - Dépenses (Détail par article)
Article Libellé Propositions
budget primitif 2000
F
60, 61, 62 Achats, services extérieurs, autres charges externes  
60221 Combustibles 35 000
6061 Fournitures non stockées 240 000
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 150 000
6066 Carburant non stocké 100 000
6068 Autres fournitures 50 000
6135 Locations mobilières 850 000
6152 Entretien sur biens immobiliers 300 000
6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 30 000
6226 Honoraires 30 000
6248 Divers 0
6251 Voyages et déplacements 2 000
628 Divers 55 000
63 Impôts, taxes et versements assimilés  
6331 Versement de transport 255 000
6332 Cotisations au F.N.A.L. 10 200
64 Rémunérations du personnel  
6411 Salaires, appointements 10 550 000
6414 Indemnités et avantages divers 2 200 000
6415 Supplément familial 481 000
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 720 000
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 615 000
6471 Prestations directes 0
6478 Autres charges sociales 156 900
648 Autres charges de personnel 20 400
67 Charges exceptionnelles  
678 Autres charges exceptionnelles 17 500
68 Dotation aux amortissements et aux provisions  
6811 Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles et corporelles

165 750
69 Impôts sur les bénéfices  
697 Imposition forfaitaire annuelle 0
006 Virement à la section d'investissement 196 920
  Total opérations réelles 19 868 000
  Total opérations d'ordre 362 670
004 Dépenses imprévues 200 000
  Dépenses de l'exercice 20 430 670
002 Déficit de fonctionnement reporté 0
  Total dépenses de fonctionnement 20 430 670

 

Section de fonctionnement - Recettes (Détail par article)

Article

Libellé
Propositions
budget primitif 2000
F
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises  
7061 Creusements 2 500 000
7062 Exhumations à la demande des familles 820 000
7063 Inhumations 3 600 000
7064 Transports de cercueils 285 000
7065 Convois hors heures d'ouverture et redevance pour inhumation le dimanche,
ouverture et fermeture de case et de cavurne

38 000
7066 Participation aux travaux d'exhumations administratives 8 168 800
7088 Produits des activités annexes 4 818 870
  Total opérations réelles 20 230 670
  Total opérations d'ordre 0
002 Excédent de fonctionnement reporté 200 000
  Total recettes de fonctionnement 20 430 670

 

Section d'investissement - Dépenses (Détail par article)

Article

Libellé
Propositions
budget primitif 2000
F
003 Dépenses imprévues 300 000
21 Immobilisations corporelles 0
2154 Matériel industriel 300 000
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000
2188 Mobilier 72 000
  Total dépenses d'investissement 687 000
Section d'investissement - Recettes (Détail par article)
Article
Libellé
Propositions
budget primitif 2000
F
001 Excédent reporté 324 330
005 Autofinancement de la section d'invest. 196 920
28 Amortissements des immobilisations 0
2815 Dotations aux amortissements 165 750
  Total recettes d'investissement 687 000