Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 79]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- Au titre de l'exercice 2000, la section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 20.430.670 F, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 687.000 F conformément aux états ci-après.