Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris à vélo, c'est sympa" une convention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 463]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris à vélo, c'est sympa" une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris à vélo, c'est sympa" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 117.300 F est attribuée à l'association "Paris à vélo, c'est sympa" (D08205), 37, boulevard Bourdon (4e) pour aide à l'acquisition de matériel et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.