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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Festival 9" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 366]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Festival 9" (9e) ;
Vu la loi n° 88-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Festival 9", mairie du 9e arrondissement, au titre de l'organisation des fêtes d'été du 9e arrondissement, qui se sont déroulées en juin 1999 (D04180).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 241, ligne P008, "Provision beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.