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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "René Binet" et de l'espace jeunes "Charles Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "René Binet" et de l'espace jeunes "Charles Hermite" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 226.500 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "René Binet" et de l'espace jeunes "Charles Hermite" est attribuée à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord", sise 54, boulevard Ney (18e) (D00614).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "René Binet", 66, rue Binet, =>> 167.250 F
- pour l'espace jeunes "Charles Hermite", 54, boulevard Ney, =>> 59.250 F
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 226.500 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.