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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur site liées au passage à l'an 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PP 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Préfet de police propose une indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur site liées au passage à l'an 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une indemnité d'astreinte à domicile et ou une indemnité de permanence sur site liées au passage à l'an 2000 peuvent être allouées aux fonctionnaires relevant du statut des administrations parisiennes et aux agents contractuels de la Préfecture de police rémunérés sur le budget spécial, dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente délibération.
Ces indemnités sont versées aux agents mobilisés en vue de répondre aux éventuels dysfonctionnements des systèmes informatiques et techniques de la Préfecture de police utilisant des dispositifs microprogrammés.
Art. 2.- L'indemnité d'astreinte à domicile ne peut être allouée aux agents logés par nécessité de service.
Art. 3.- Les astreintes à domicile et les permanences sur site liées au passage à l'an 2000 ouvrant droit au versement d'une indemnité doivent être accomplies pendant la période comprise entre le 31 décembre 1999 à 20 heures et le 3 janvier 2000 à 8 heures.
Art. 4.- Quel que soit le grade ou la fonction des bénéficiaires, le montant de l'indemnité d'astreinte à domicile et de l'indemnité de permanence sur site liées au passage à l'an 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
Astreinte à domicile :
- 500 F pour la période du 31 décembre 1999 à 20 heures au 1er janvier 2000 à 8 heures,
- 500 F pour la période du 1er janvier 2000 à 8 heures au 3 janvier 2000 à 8 heures,
Permanence sur site :
- 600 F par vacation de 4 heures.
Ces indemnités seront versées aux agents au vu d'états nominatifs détaillés certifiant le service fait. Ces états devront être signés par chacun des chefs de service concernés.
Art. 5.- Le coût induit par cette mesure est estimé à 706.000 F et sera imputé sur les disponibilités du chapitre 920 et des articles concernés de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police au titre de l'exercice 2000.