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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (D05990) dite "Vsart", dont le siège social est situé à l'hôpital Sainte-Périne, 11, rue Chardon-Lagache (16e) pour le développement de ses activités musicales en 1999 à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée article 6574, rubrique 241, ligne P001, "Aide à la création et à la diffusion", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.