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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise visant à fixer le taux de redevance due par la société délégataire pour l'année 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLTI 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DFAECG 52, en date du 4 mai 1998, approuvant le choix du délégataire de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise visant à fixer le taux de redevance due par la société délégataire pour l'année 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 99-01, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise signée avec la Société d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris visant à fixer le taux de redevance due par la société délégataire pour l'année 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation.