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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à la Fédération nationale du train, 16-18, place Dupleix (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à la Fédération nationale du train, 16-18, place Dupleix (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 4.582 F est attribuée à la Fédération nationale du train, 16-18, place Dupleix (15e) (A00034), soit 1.010 F au titre de 1998 et 3.572 F au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne n° C 019, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.