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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribuée à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e) (D07057).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 26, ligne F003, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.