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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage piétonnier des rues Francis-James, Georg Fredrich Haendel, des Ecluses-Saint-Martin (trottoir pair) situées dans la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage piétonnier des rues Francis-James, Georg Fredrich Haendel, des Ecluses-Saint-Martin (trottoir pair) situées dans la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage piétonnier des rues Francis-James, Georg Fredrich Haendel, des Ecluses-Saint-Martin (trottoir pair) situées dans la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298, 378, 380, 382, 384 et 386 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.