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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle A, 27, rue de Reuilly (12e) au profit de l'école élémentaire A, 27, rue de Reuilly (12e), pour un spectacle autour du thème de la citoyenneté interprété par 72 élèves de CM1 et CM2 le 5 juin 1999 (D02525).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.