Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 3.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société de gérance Jeanne-d'Arc (S.G.J.A.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 4.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 5.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 6.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société de construction et de gestion des Halles (S.E.M.-Centre), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 7.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 8.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. XV), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 9.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 10.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 11.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 12.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 13.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 14.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil de surveillance de la Société d'exploitation du Palais omnisports Paris-Bercy (P.O.P.B.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 15.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 16.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 17.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société Paris-Câble, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 18.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres (S.A.E.M.P.F.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 19.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.