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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 27 septembre et le 19 novembre 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 97]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, entre le 27 septembre 1999 et le 19 novembre 1999, a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 13 et 14 décembre 1999 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.