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Conseil Municipal
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Déliberation

Remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de créances afférentes aux exercices 1999 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des remises gracieuses, une somme de 1.686.493 F sera mandatée sur le crédit inscrit à la nature 678, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.