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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e) (D. 00678).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 674-5, rubrique 49, ligne budgétaire F023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.