Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

91 - IV - Questions des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".QOC 2000-543 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris sur la situation de l'immeuble, 12-14, passage Raguinot (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir les tenir informés de la situation de l'immeuble situé 12-14, passage Raguinot (12e)."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Les bâtiments situés 12 et 14, passage Raguinot sont inclus dans le périmètre de la Z.A.C. "Chalon", dans le 12e arrondissement de Paris, dans une zone d'habitation et de commerces, et indiqués au Plan d'aménagement de zone comme devant être conservés.
La Z.A.C. "Chalon" a été créée en 1984, une de ses orientations principales étant de procéder à la rénovation de cet îlot insalubre, tout en maintenant, ou en réhabilitant, les éléments les plus intéressants du bâti existant.
Un Plan d'aménagement de zone a été approuvé en 1984 et modifié en 1991. Parallèlement, et afin d'acquérir les parcelles nécessaires à la mise en ?uvre du projet d'aménagement, l'opération a été déclarée d'utilité publique en 1984 puis en 1991 selon le nouveau projet.
L'état des bâtiments situés 12 et 14, passage Raguinot ayant alors été jugé satisfaisant, il avait été décidé, après concertation, de les exclure des périmètres successifs de Déclaration d'utilité publique.
Ces deux bâtiments, des hôtels meublés privés, sont aujourd'hui en mauvais état :
- le n° 12 devrait, selon les informations recueillies, être vendu prochainement pour être réhabilité par son futur acquéreur, après le départ du dernier occupant ;
- le n° 14, occupé sauf au dernier étage et au rez-de-chaussée par des habitants supposés sans titre, est jugé par la Préfecture de police comme constituant un risque de péril. Son propriétaire doit prochainement être mis en demeure par la Préfecture de police d'exécuter les travaux de mise en sécurité nécessaires.
La réhabilitation de ces bâtiments, aujourd'hui nécessaire mais non prévue dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C., ne peut résulter que d'une initiative de ses propriétaires. Sauf à lancer une troisième procédure de Déclaration d'utilité publique sur ce secteur, non envisagée à ce jour, la Ville n'est donc pas en mesure d'acquérir ces immeubles.
Enfin, la Z.A.C. est sur le point d'être achevée. Un seul programme reste à réaliser, pour lequel une demande de permis de construire est en cours d'instruction."