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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 2000
Adjoint administratif (spécialité accueil et comptabilité) au 1er janvier + 4
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er janvier + 35
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er juillet - 1
Adjoint administratif (spécialité animation) au 1er septembre + 95
Adjoint administratif (spécialité sténo dactylo) au 1er janvier + 6
Agent administratif (spécialité administration générale) au 1er janvier + 91
Agent administratif (spécialité dactylo) au 1er janvier - 1
Agent administratif vacataire au 1er janvier - 156.156 ha
Agent informatique cadre moyen au 1er janvier - 1
Agent informatique cadre supérieur au 1er janvier + 1
Attaché d'administration au 1er janvier + 10
Attaché d'administration au 1er juillet + 2
Attaché des services de la commune de Paris au 1er janvier + 2
Chargé de mission cadre moyen au 1er janvier - 21
Chargé de mission cadre supérieur au 1er janvier + 24
Chargé de mission cadre supérieur au 1er juillet - 1
Chargé de mission cadre moyen collaborateur du Maire au 1er janvier + 1
Chef du protocole au 1er janvier - 1
Directeur général, directeur au 1er janvier + 1
Secrétaire administratif au 1er janvier + 11
Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris au 1er janvier + 2

Art. 2.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications
au titre de 2000
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er janvier + 54
Adjoint administratif des bibliothèques vacataire au 1er janvier - 97.890 ha
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er janvier - 1
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er janvier + 1
Bibliothécaire adjoint au 1er janvier + 1
Conservateur des bibliothèques de 2e classe au 1er janvier - 3
Conservateur en chef des bibliothèques au 1er janvier + 1
Conservateur général des bibliothèques au 1er janvier + 2
Conservateur du patrimoine de 1ère classe au 1er janvier - 1
Conservateur en chef du patrimoine au 1er janvier + 1
Conservateur général du patrimoine au 1er janvier + 1
Elève ingénieur des travaux au 1er janvier - 3
Ingénieur des services techniques au 1er janvier + 1
Technicien de travaux au 1er janvier + 8
Vérificateur des services d'architecture au 1er janvier + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 2000
Agent de maîtrise :    
- bâtiment et équipements sportifs au 1er janvier - 5
- horticole au 1er janvier - 3
- hygiène et environnement au 1er janvier + 10
- installations et équipements électriques au 1er janvier - 1
- logistique et transport au 1er janvier - 4
- magasin au 1er janvier + 14
- maintenance automobile au 1er janvier + 3
- maintenance automobile au 1er octobre + 4
- maintenance d'usine au 1er janvier - 12
- travaux publics au 1er janvier - 4
Agent supérieur d'exploitation au 1er janvier + 35
Chef de magasin de 2e et 3e catégorie au 1er janvier - 14
Chef d'équipe des bassins au 1er janvier + 21
Chef d'équipe du nettoiement au 1er janvier + 1
Chef d'équipe du nettoiement au 1er octobre + 3
Chef égoutier au 1er janvier - 1
Conducteur automobile, transport en commun au 1er janvier + 21
Conducteur automobile, transport en commun au 1er octobre + 52
Conducteur automobile saisonnier au 1er janvier - 4
Conducteur de machines au 1er janvier - 18
Eboueur au 1er janvier + 7
Eboueur au 1er octobre + 62
Educateur sportif des activités de natation au 1er janvier + 4
Educateur sportif des activités de natation au 1er décembre + 3
Egoutier au 1er janvier - 12
Maître-ouvrier :    
- ajusteur au 1er janvier - 1
- bûcheron-élagueur au 1er janvier + 1
- électricien au 1er janvier + 4
- électricien spécialiste en automobile au 1er octobre + 1
- électromécanicien au 1er janvier + 2
- électrotechnicien au 1er janvier + 3
- équipements sportifs au 1er janvier + 1
- manipulateur des laboratoires au 1er janvier + 4
- mécanicien au 1er janvier + 1
- mécanicien spécialiste en automobile au 1er octobre + 2
- menuisier au 1er janvier - 1
- monteur en électricité au 1er janvier - 2
- peintre au 1er janvier - 1
- plombier au 1er janvier + 1
- plombier-couvreur au 1er janvier - 1
- tôlier formeur au 1er janvier + 1
- tourneur au 1er janvier + 1
Ouvrier professionnel au 1er janvier + 27
Ouvrier professionnel au 1er octobre + 3
Ouvrier spécial de la voirie au 1er janvier - 2
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er janvier - 3

Art. 4.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés
et de service
Modifications
au titre de 2000
Agent de service des écoles au 1er septembre + 9
Agent de service des écoles journalier au 1er janvier + 186.006 ha
Agent de service intérieur au 1er janvier + 35
Agent de service intérieur au 1er avril + 1
Agent de la surveillance spécialisée de 2e classe au 1er janvier + 3
Agent de la surveillance spécialisée des musées de 2e classe au 1er janvier + 40
Agent de la surveillance spécialisée des musées vacataire au 1er janvier - 105.456 ha
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er septembre + 16
Assistant d'enseignement artistique des conservatoires de Paris au 1er janvier + 6
Assistant spécialisé d'enseignement artistique des conservatoires au 1er janvier + 19
Assistant d'enseignement artistique des conservatoires vacataire au 1er janvier - 10.708 ha
Auxiliaire de puériculture au 1er janvier + 19,5
Auxiliaire de puériculture au 1er avril + 1,5
Educateur de jeunes enfants au 1er janvier + 3,5
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 2,5
Inspecteur du service de sécurité au 1er janvier + 139
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe au 1er janvier + 3
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe vacataire au 1er janvier - 6.084 ha
Maître de conférences de l'E.S.P.C.I. au 1er janvier + 1
Médecin du service médical au 1er janvier + 2
Pédiatre vacataire au 1er janvier - 3.044 ha
Professeur des conservatoires de Paris (CMA) au 1er janvier + 39
Professeur des conservatoires de Paris vacataire (CMA) au 1er janvier + 16.469 ha
Puéricultrice classe supérieure et normale au 1er janvier + 2
Puéricultrice hors classe au 1er janvier + 2,5
Vacations beaux-arts    
- enseignement - gestion au 1er janvier + 5.239 ha
- pose modèle physique au 1er janvier + 6.360 ha
Vacations cantines    
- collecte de fonds au 1er janvier + 25.596 ha
- direction de cantine au 1er janvier + 43.500 ha
- surveillance au 1er janvier + 36.507 ha
- surveillance au 1er septembre - 34.720 ha
Vacations centres aérés    
- agent d'entretien au 1er janvier - 3.146 ha
- aménagement, déménagement au 1er janvier + 47.000 ha
- animateur au 1er janvier + 158.960 ha
- animateur au 1er septembre - 23.800 ha
- directeur-adjoint au 1er janvier + 2.800 ha
- directeur coordinateur au 1er janvier + 8.550 ha
- gardiennage au 1er janvier - 34.970 ha
Vacations centres de loisirs    
- animateur au 1er janvier + 428.130 ha
- animateur au 1er septembre - 96.240 ha
- animateur de garderie au 1er janvier - 32.760 ha
- animateur de garderie au 1er septembre - 15.800 ha
- chef de centre au 1er janvier + 15.440 ha
- chef de centre au 1er septembre - 4.200 ha
- directeur de garderie au 1er janvier - 4.975 ha
- directeur de secteur au 1er janvier - 11.960 ha
- directeur de secteur au 1er septembre - 2.240 ha
- directeur d'études au 1er janvier + 52.000 ha
- études surveillées au 1er janvier + 8.440 ha
- études surveillées au 1er septembre - 5.520 ha
Vacations E.S.P.C.I.    
- conférence au 1er janvier + 307 ha
- divers au 1er janvier + 770 ha
- préceptorat au 1er janvier - 97 ha
- travaux dirigés au 1er janvier - 4 ha
- travaux pratiques au 1er janvier + 108 ha
Vacations second degré    
- pose modèle physique au 1er janvier + 2.370 ha
Vacations hippodromes    
- placeur encaisseur au 1er janvier - 1.200 ha
Vacations Paris Nature    
- conférencier au 1er janvier + 500 ha
- éco-éducateur au 1er janvier + 6.084 ha
- éco-éducateur chef au 1er janvier + 2.028 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Secrétaires administratifs au 01.01.2000
- classe exceptionnelle 183
- classe supérieure 259
- classe normale 777

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs des bibliothèques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conservateurs des bibliothèques au 01.01.2000
- général 8
- en chef 18
- de 1ère classe 35
- de 2e classe 32

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conservateurs du patrimoine au 01.01.2000
- général 8
- en chef 23
- de 1ère classe 17
- de 2e classe 16

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

bibliothécaires adjoints au 01.01.2000
- classe exceptionnelle 34
- classe supérieure 48
- classe normale 145

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ingénieurs des travaux au 01.01.2000
- divisionnaire 107
- de classe normale 369

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Techniciens de travaux au 01.01.2000
- chef de section principal 106
- chef de section 154
- assistant technique 353

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Aides des bassins stérilisateurs au 01.01.2000
- principal 47
- classe normale 141

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conducteurs de machines au 01.01.2000
- principal 10
- classe normale 28

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels au 1er janvier au 1er octobre
- principal 918 919
- classe normale 2754 2756

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ouvriers spéciaux d'entretien général au 01.01.2000
- ouvrier spécial principal 95
- ouvrier spécial 284

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.01.2000
- ouvrier spécial principal 15
- ouvrier spécial 44

Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des maîtres de conférences de l'E.S.P.C.I. de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Maîtres de conférences de l'E.S.P.C.I. au 01.01.2000
- 1ère classe 4
- 2e classe 43

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er septembre 2000 :

Agents de service des écoles au 01.09.2000
- 1ère classe 371
- 2e classe 1114

Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er septembre 2000 :

Agents spécialisés des écoles maternelles au 01.09.2000
- 1ère classe 182
- 2e classe 1033

Art. 19.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 123.913.447 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012 du budget de 2000.