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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Chignoli" un marché négocié en régularisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "Chignoli" un marché négocié en régularisation ;
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres en date du 18 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des charges particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à un marché en régularisation portant sur des prestations de chauffage.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec la S.A.R.L. "Chignoli".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition des directions concernées des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.