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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association d'animation culturelle de quartier (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association d'animation culturelle de quartier (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association d'animation culturelle de quartier (D. 00656), 28, rue Pinel (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 022, article 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.