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Juillet 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n° 4). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 978]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n° 4) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 92-23-154-2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n° 4), ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière la société "Lafoucrière-Dezellus".