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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de roller skating, Bagneux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de roller skating, Bagneux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à la Ligue d'Ile-de-France de roller skating, dont le siège social est situé 12, place Claude-Debussy, Bagneux (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du roller skating de Paris dans le bois de Boulogne (D03834).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.