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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'entretien, au dépannage, à la réparation des appareils élévateurs et à la réalisation de divers travaux de mise en conformité, y compris les travaux objet du décret n° 95-826 dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'entretien, au dépannage, à la réparation des appareils élévateurs et à la réalisation de divers travaux de mise en conformité, y compris les travaux objet du décret n° 95-826 dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S., et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes, le mémoire technique, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en 2 lots géographiques, pour l'entretien, le dépannage, la réparation des appareils élévateurs et la réalisation de divers travaux de mise en conformité, y compris les travaux objet du décret n° 95-826 dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou les marchés correspondant.
Art. 3.- Le ou les présents marchés sont notamment soumis aux dispositions particulières des Livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le ou les présents marchés prendront effet à compter du jour de leurs notifications jusqu'au 31 décembre 2000. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite 2 fois, par période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le exercices budgétaires 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement, selon la répartition suivante :
- exercice 2000 :
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 61561 : dépense estimée à 1.700.000 F ;
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 615-223 : dépense estimée à 1.000.000 F ;
- budget d'investissement, chapitre 23, article 2313, compte de provision 91000-2-99-004 : dépense estimée à 150.000 F ;
- exercices 2001 et 2002 :
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 61561 : dépense estimée à 1.700.000 F ;
- budget d'investissement, chapitre 23, article 2313, compte de provision 91000-2-99-004 : dépense estimée à 150.000 F.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour un ou 2 lots, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.