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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Renouvellement du classement de l'Office de tourisme et des congrès de Paris en catégorie 4 étoiles. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAEE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le renouvellement du classement de l'Office de tourisme et des congrès de Paris en catégorie 4 étoiles ;
Vu le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à présenter à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une demande en vue du renouvellement du classement de l'Office de tourisme et des congrès de Paris en catégorie 4 étoiles, sur la base du dossier, dont le texte est joint à la présente délibération, établi par l'Office.