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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de La Havane (Cuba). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don de 7 véhicules utilitaires urbains réformés à la ville de La Havane (Cuba) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à la ville de La Havane (Cuba) de 7 véhicules utilitaires urbains réformés.