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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques des bâtiments industrialisés et du magasin au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'accessibilité carrossable aux ateliers du lycée d'enseignement industriel susvisé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de travaux correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques des bâtiments industrialisés et du magasin ainsi que des travaux d'accessibilité carrossable aux ateliers du lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques des bâtiments industrialisés et du magasin au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'accessibilité carrossable aux ateliers du lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 122, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2000, sous réserve des décisions de financement.