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Conseil Municipal
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27 - 2000, DPP 2 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 470.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPP 2 accordant une subvention à des associations menant des actions de prévention de la délinquance.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Les subventions à ces diverses associations représentent, certes, une prise en compte de la prévention mais compte tenu des orientations actuelles de la Ville, il est à craindre que le volet répression ne prenne largement le pas sur la prévention.
En effet, quand il s'agit de créer des postes d'éducateurs de rue, il n'y a pas d'argent, mais quand il s'agit de recruter pour la future police municipale, là, vous savez où trouver l'argent.
Dans ce cas aussi, le redéploiement des personnels atteint son paroxysme et bien que les personnels de surveillance de la DJP, de la DLTI et de la Bourse du travail aient, à de nombreuses reprises, refusé de passer à la nouvelle direction, vous cherchez à le leur imposer. D'ailleurs, l'inversion de l'ordre des termes entre sécurité et prévention n'est peut-être pas si neutre que cela.
Lorsque, pour faire adopter votre budget, le 14 décembre 1999, vous avez négocié la préfiguration de la police municipale, je ne suis pas sûre que tous les élus qui l'ont votée ont compris que cela supposait que les agents des Parcs et Jardins allaient se retrouver transformés en policiers affectés à des missions qui n'auraient plus rien à voir avec celles pour lesquelles ils avaient été recrutés.
Aujourd'hui, 500 des A.S.S. des Parcs et Jardins sont chargés de surveiller 410 jardins. Ils sont déjà en nombre insuffisant mais ils connaissent bien les squares et parcs où ils sont affectés, leurs publics, leurs problèmes. Ils ont donc une réelle mission de prévention dans ces espaces et dans ces équipements de la Ville.
Les remplacer par des policiers municipaux passant d'un parc à l'autre, d'un point école à un bâtiment de la Ville nous paraît totalement contre-productif en terme de prévention. Et en quoi cet élargissement de leurs tâches permettra-t-il une présence accrue de personnels sur le terrain, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure ?
Pour des raisons idéologiques (la création de la police municipale), nous risquons donc de voir se dégrader la prévention, tout en imposant à certains agents municipaux un changement total de métier avec travail sur la voie publique non choisi et une modification complète de leurs conditions de travail.
Enfin, tout à l'heure, Monsieur le Maire, vous avez assimilé la consultation sur les attentes des usagers des parcs et jardins à une prise d'otage. Cela nous semble une conception un petit peu bizarre de la démocratie.
Pour notre part, nous pensons qu'il est tout à fait utile d'associer l'ensemble de la population, que ce soit dans les parcs et jardins ou ailleurs, à une réflexion sur la prévention et au fait qu'ils s'intéressent à cette question.
Nous souhaitons donc, pour notre part, que la prévention soit renforcée. Bien évidemment, il y a aussi, par moment, la nécessité, ensuite, de la répression. Nous ne le nions pas. Mais nous savons aussi que cette répression ne peut être utile que si la prévention existe préalablement, si tous les moyens sont donnés, avec par conséquent du personnel de prévention qui corresponde au lieu où il intervient réellement et qui connaisse son secteur, si également les moyens sont donnés en terme de structures intermédiaires entre pas grand chose et la détention (à l'heure actuelle, c'est un manque très net dans notre Ville), avec notamment les mesures prises par l'Etat ou la Ville en terme de places en foyer pour placer les mineurs délinquants entre 13 et 18 ans.
Nous souhaitons donc qu'il y ait une nette amélioration de ce point de vue et, en attendant, nous considérons que le passage des personnels des Parcs et Jardins à la Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention n'est pas la bonne solution.
Nous souhaiterions que ce projet soit retiré.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole à M. GOUJON pour vous répondre.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je remercie Mme BILLARD d'évoquer la politique de prévention de la Ville puisque je vais avoir l'occasion de dire combien elle est exemplaire dans la mesure où le plan "Paris-Espoir", que nous avons mis en oeuvre entre 1990 et 1994 (vous me pardonnerez d'y revenir) a permis un renforcement, une extension et une adaptation de ce dispositif de prévention en direction des jeunes en difficultés, pour un montant correspondant à 10 millions de francs supplémentaires en année pleine.
Depuis la mise en oeuvre de ce plan, la progression du financement, entre les années 90 et 2000, de la prévention spécialisée à Paris a été de plus de 65 %.
Après la mise en oeuvre du plan "Paris-Espoir", il y a eu des redéploiements et un certain nombre de mesures spécifiques prises pour certains arrondissement puisque ce plan a été réadapté au fil des ans.
Il est donc ainsi prouvé sur le plan budgétaire, qui après tout est le seul qui compte, que c'est une contrevérité de dire que la prévention est délaissée par la Ville puisqu'en 10 ans, l'effort budgétaire de la collectivité a augmenté de 65 % ce qui fait d'ailleurs qu'avec plus de 220 éducateurs à temps plein, la Ville de Paris est en tête pour le ratio nombre de salariés de prévention spécialisée/nombre de jeunes suivis de 16 à 25 ans pour la Région d'Ile-de-France, Région qui elle-même est en tête de toutes les régions françaises.
Nous sommes donc la collectivité territoriale en tête sur le plan national pour le ratio nombre d'éducateurs par rapport au nombre de jeunes. Je crois que l'effort ainsi assumé par la collectivité est démontré et nous permet de suivre plus de 11.000 jeunes sur Paris.
Mais ceci nous a paru insuffisant et, vous avez raison de le souligner, les problèmes nouveaux qui sont apparus en ce qui concerne les jeunes dans Paris, ont amené le Maire à augmenter encore l'effort dans ce domaine, dans le cadre notamment du Contrat local de sécurité qui a été signé en début d'année par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République, effort qui a encore permis d'augmenter de 5 millions de francs, pour cette année, la dotation allouée à la prévention spécialisée.
Je parle ici de la prévention spécialisée stricto sensu. Je ne parle pas de la prévention au sens large parce qu'alors il faut parler du budget de l'Aide sociale à l'Enfance, soit plus d'un milliard pour la collectivité parisienne alors que le budget de la prévention spécialisée tourne autour d'un peu moins de 100 millions.
Donc 5 millions de plus, ce qui a permis de déployer davantage d'effort dans des secteurs difficiles comme la Z.A.C. "des Amandiers", la Z.A.C. "Saint-Blaise", dans des arrondissements qui comportent des quartiers sensibles. C'est la raison pour laquelle nous avons d'ailleurs en pleine concertation avec les associations de prévention spécialisée signé pour la première fois une charte permettant de mieux les associer à la définition de leurs missions et de leurs relations avec la Ville. Cette concertation a permis en plus d'augmenter les dotations de ces associations de 5 millions pour l'année budgétaire en cours et de renforcer le nombre d'équipes, qui dépasse ainsi la cinquantaine.
Voilà ce que je peux vous dire en ce qui concerne la prévention spécialisée au sens strict.
Je crois donc avoir démontré sur le plan budgétaire comme sur le plan des effectifs l'augmentation très importante ces dernières années de l'effort de la Ville.
En ce qui concerne le débat sur la création de cette nouvelle direction municipale de la sécurité et de la prévention qui remplacerait la Direction de la Prévention et de la Protection, je crois qu'on s'est largement exprimé en début d'après-midi dans le cadre des questions d'actualité, je ne peux que redire ce que je disais, que la délinquance augmente à Paris, qu'il y a un certain nombre de missions qui ne sont pas ou peu assurées pour des raisons diverses et légitimes, par la Préfecture de police qui nous demande d'ailleurs cet effort notamment par exemple pour assurer le plus possible de sorties d'école. Je comprends bien que dans le cadre d'une coopération intelligente entre la Ville et la Préfecture, nous soyons amenés à placer par exemple des agents locaux de médiation sociale à des sorties d'école afin de libérer des gardiens de la paix qui sont plus utiles ainsi pour mener des tâches de lutte contre la délinquance et l'indispensable politique de prévention qui est aussi importante sur le territoire de la Ville. Nous avons donc, par exemple, en charge une cinquantaine d'écoles actuellement avec 200 A.L.M.S. qui appartiennent à cette direction. Nous essayons de prolonger cet effort.
Il y a d'autres missions concernant la protection des équipements municipaux ouverts au public qui nécessitent aussi une meilleure sécurité, les centres sportifs où les intrusions de bandes sont nombreuses, les parcs et jardins, etc. Il ne s'agit pas du tout de modifier n'importe comment le statut des agents de surveillance spécialisée. Il y a d'ailleurs une concertation depuis plusieurs mois avec eux puisqu'un amendement a été voté au budget 2000. Nous avons consacré ces mois passés à faire des réunions internes au sein de l'administration à recevoir les syndicats, en formation collégiale ou individuelle. Cet après-midi même, il y avait une réunion, il y aura un comité technique paritaire, bref, il y a là une concertation approfondie qui fait que cette réforme ne se fera pas n'importe comment et à toute vitesse mais que l'on prendra le temps de voir quels sont les besoins. Nous croyons les avoir identifiés : besoin de meilleure sécurité des usagers, des équipements publics parisiens, ce qui permettra également de faire un petit îlotage de proximité dans les quartiers entre ces différents points municipaux et également de ne pas mettre en cause le statut des personnels qui sont inquiets et je sais que leur travail est difficile. Il est bien évident que le statut des personnels ne sera pas lésé, pas plus que leurs missions dans le cadre de cette réforme à venir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPP 2).