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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situés 19, rue du Général Malleterre (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 290]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situés 19, rue du Général Malleterre (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 40.188 F est attribuée à l'A.P.S.A.P. Ville de Paris, 12, cour Debille (11e), pour l'occupation des tennis situés 19, rue du Général Malleterre (16e) (D01171).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.