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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 106]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour 1998, a été inscrite à l'ordre du jour et a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 13 et mardi 14 décembre 1999.