Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des polysonies. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 459]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des polysonies ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Eclats d'artistes" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'organisation des polysonies.
Art. 2.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Eclats d'artistes"(X00929), 42, rue Eugène-Carrière (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.