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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture en toile de la piscine Georges-Hermant (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de rénovation de la couverture en toile de la piscine Georges-Hermant (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture en toile de la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251.2, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.