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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 18 août 1995 entre la Ville de Paris et l'association "Club Bayard Equitation", 53 bis, rue de Fontenay à Vincennes (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 467]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 18 août 1995 entre la Ville de Paris et l'association "Club Bayard Equitation" pour la gestion du centre équestre situé avenue du Polygone (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 18 août 1995 signée avec l'association "Club Bayard Equitation", 53 bis, rue de Fontenay à Vincennes (Val-de-Marne) pour l'occupation et la gestion du centre équestre Bayard situé avenue du Polygone (12e), ledit avenant ayant pour objet la modification de dispositions financières.