Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Implantation d'une stèle à la mémoire du résistant Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'implantation d'une stèle à la mémoire du résistant Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'implantation d'une stèle à la mémoire de Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 2313, rubrique 235 (nouvelle rubrique 2000 : 324), compte de provision 40000-1-00-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.