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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAUC 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situés 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la S.A.G.I. d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 6 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 22 juillet 1999 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a, lors de sa séance du 22 septembre 1999, donné un avis favorable aux modalités de vente des lots suivants :
- copropriété Tolstoï :
- 1, square des Aliscamps :
lot 631 (12,40 mètres carrés) - chambre au 1/2 sous-sol ;
- copropriété Auteuil :
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 581-565 (76,30 mètres carrés) - 3 pièces au R.D.C. + cave ;
- 1, square Alfred-Capus :
lots 218-179 (58,40 mètres carrés) - 2 pièces au 4e étage + cave ;
- 2, square Racan :
lots 333-320 (56,70 mètres carrés) - 2 pièces au 3e étage + cave ;
- 118, boulevard Suchet :
lots 31-7 (58,70 mètres carrés) - 2 pièces au 4e étage + cave ;
- 53, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 889 (11 mètres carrés) - chambre au 5e étage ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 6 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
- copropriété Tolstoï :
- 1, square des Aliscamps :
lot 631 - mise à prix = 108.000 F
- copropriété Auteuil :
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 581-565 - mise à prix = 1.080.000 F
- 1, square Alfred-Capus :
lots 218-179 - mise à prix = 990.000 F
- 2, square Racan :
lots 333-320 - mise à prix = 900.000 F
- 118, boulevard Suchet :
lots 31-7 - mise à prix = 846.000 F
- 53, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 889 - mise à prix = 99.000 F
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 4.023.000 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 607.703 F. La plus-value prévisionnelle est de 3.415.297 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 607.703 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- une dépense de 3.415.297 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- une recette de 607.703 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4000790000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
- une recette de 3.415.297 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4000790000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.