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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres pour la construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres pour la construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée, en vue de la construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e), la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont les textes sont joints au présent projet de délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation de cette opération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.